Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Cet accord de traitement des données (en anglais DPA) fait partie des CGU et des CGV. Il s'applique lorsque LVO L.L.C-FZ traite, pour le compte d'un client, les données personnelles des personnes qui échangent avec ce client (ses prospects et contacts), conformément à l'article 28 du RGPD.

1. Rôles

• Le client est responsable de traitement : il détermine pourquoi et comment les données de ses prospects sont traitées, et garantit disposer d'une base légale pour le faire.
• LVO L.L.C-FZ est sous-traitant : elle traite ces données uniquement pour fournir le service et sur instructions documentées du client (sa configuration dans l'application).

2. Nature et objet du traitement

• Finalité : réception et envoi de messages, génération de réponses par l'IA, qualification, CRM, relances, rattachement des rendez-vous.
• Personnes concernées : prospects et contacts du client sur Instagram, WhatsApp, Messenger et TikTok.
• Données : identifiants de messagerie, pseudos, numéros de téléphone, contenus des messages et commentaires, notes, étiquettes, rendez-vous.
• Durée : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression dans les 90 jours suivant la fermeture de l'espace, sauf demande contraire du client.

3. Engagements de LVO L.L.C-FZ

• traiter les données uniquement sur instruction du client ;
• garantir la confidentialité des personnes habilitées à y accéder ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès restreint par organisation, chiffrement des connexions et des clés d'API, séparation des données de chaque client) ;
• aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et à ses obligations de sécurité ;
• notifier au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, au choix du client ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (hébergement, base de données, e-mails, stockage de fichiers, connexion aux messageries, fournisseurs d'IA OpenAI et Anthropic, utilisés via le compte de Replaize). Tout nouveau sous-traitant est annoncé au client, qui peut s'y opposer en résiliant son abonnement.

5. Transferts

Les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.

6. Contact

Pour toute question ou pour obtenir une version signée de cet accord : contact@replaize.com.